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Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
12 juin 2013 Fondation canadienne de fiscalité Wayne Adams, directeur du recrutement et du renouvellement des membres et des relations avec la communauté Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
12 juin 2013 Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Andrew Kingissepp, associé, Département des taxes Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
12 juin 2013 Comptables professionnels agréés Canada Richard Monk, conseiller Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
12 juin 2013 Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
12 juin 2013 Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. Michael Vineberg, associé principal Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
11 juin 2013 Ministère des Finances Canada Ted Cook, chef principal, législation Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
11 juin 2013 À titre personnel L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
11 juin 2013 Ministère des Finances Canada Kei Moray, directrice, Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
11 juin 2013 Ministère des Finances Canada Grant Nash, agent principal de la politique de l’impôt, Division de l’impôt des entreprises Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
11 juin 2013 Ministère des Finances Canada Ed Short, chef principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
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